"consequent upon" traduzione francese

EN

"consequent upon" in francese

EN consequent upon
volume_up
[esempio]

1. Diritto

consequent upon

2. "because of", formale

consequent upon (anche: caused by)

Traduzioni simili a "consequent upon" in francese

consequent aggettivo
upon preposizione

Esempi di utilizzo "consequent upon" in Francese

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EnglishNor is it easy to put a price on the health problems consequent upon environmental pollution.
Cela signifie que l’ action proposée sera basée sur des résultats scientifiques.
EnglishConsequent upon the Opinion rendered, the Working Group requests the Government:
Ayant rendu cet avis, le Groupe de travail invite le Gouvernement:
Englishthe rise in prices consequent upon the fall in the dollar
l'augmentation des prix entraînée par la baisse du dollar
EnglishAs regards the Mulder report, however, we retain the amendments consequent upon our group’s position.
En ce qui concerne le rapport Mulder, nous retenons cependant les amendements résultant de la position de notre groupe.
EnglishThe draft resolution provides for suspension of the implementation measure consequent upon two related conditions.
Le projet de résolution prévoit la suspension de l'application des mesures à deux conditions, qui sont liées entre elles.
EnglishThis was consequent upon the Special Court physician's opinion that the defendant was in a “catatonic stuporous” state.
Ce report a été décidé sur l'avis du médecin du Tribunal spécial, selon qui, le prévenu était dans un état de « stupeur catatonique ».
EnglishConsequent upon the opinion rendered, the Working Group requests the Government to take the necessary steps to remedy the situation.
Ayant rendu cet avis, le Groupe de travail prie le Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
EnglishThe issues concerning double taxation consequent upon the introduction of privatized social security systems have not been noticed so far.
Les problèmes de double imposition que l'introduction de ces régimes peut entraîner n'ont pas été repérés jusqu'à présent.
EnglishThe Copyright Act has also been amended on a number of occasions consequent upon implementation of various EC directives.
La Loi sur le droit d'auteur a aussi été amendée à plusieurs occasions pour donner suite à la mise en application de diverses directives de la CE.
Englishto be consequent upon sth
EnglishAnd I'd especially like to begin by apologizing for a rather sudden change in the program, consequent upon a rather dramatic development in Geneva yesterday.
J'aimerais commencer par m'excuser d'un soudain changement de programme, suite à un dramatique évènement, hier à Genève.
EnglishThe increase in production costs consequent upon this instruction has been considered an indirect sanction against the independent print media.
L'augmentation des coûts de production découlant de cette instruction a été considérée comme une sanction indirecte visant la presse écrite indépendante.
EnglishConsequent upon the opinion rendered, the Working Group requests the Government to take the necessary steps to remedy the situation of Di Liu.
En conséquence de cet avis, le Groupe de travail prie le Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation en ce qui concerne Di Liu.
EnglishConsequent upon the opinion rendered the Working Group requests the Government to take the necessary steps to remedy the situation of Mr.
Ayant rendu cet avis, le Groupe de travail invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation en ce qui concerne M. Sigarchi.
EnglishConsequent upon the enactment, a Financial Monitoring Unit (FMU) will be established so as to consolidate the existing suspicious transactions reporting regime.
Une fois qu'il aura été promulgué, une cellule de surveillance financière sera créée pour étayer le système actuel de signalement d'opération suspecte.
EnglishConsequent upon the opinion rendered, the Working Group requests the Government to take the necessary steps to remedy the situation of the aforementioned persons.
En conséquence, le Groupe de travail prie le Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation des personnes susmentionnées.
EnglishIt today implies a diversity of contracts, uncertainty and part-time working consequent upon the increased flexibility of the labour market.
Il se caractérise plutôt par la diversité des contrats, par l'incertitude, par le temps de travail à temps partiel, conséquence de la flexibilité accrue du marché du travail.
EnglishThey claim that the bill seeks "to set aside the agreements and, at the same time,... to define the liability of the Crown consequent upon the enactment of that clause".
À leur avis, son motif consiste à «mettre de côté ces accords et, en même temps, à définir la responsabilité de l'État face à l'application de cette clause».
EnglishThe European Union should have adequate resources for being able at any time to carry out the tasks consequent upon our position in the international community.
L'Union européenne doit disposer de moyens suffisants pour pouvoir, à tout moment, assumer les tâches découlant de notre position au sein de la communauté internationale.
EnglishConsequent upon the opinion rendered, the Working Group requests the Government to take the necessary steps to remedy the situation of Ouyang Yi and Zhao Changqing.
En conséquence de cet avis, le Groupe de travail prie le Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation de Ouyang Yi et de Zhao Changqing.