Traduzione francese-italiano per "procédure"

Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.

Tout au long de la procédure, le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Le Conseil statue conformément à la procédure prévue à l' article III-419.

Le Tribunal adopte son règlement de procédure en accord avec la Cour de justice.

procédure préliminaire

Dans ce cas, la procédure devant le Tribunal se poursuit.

Dans les mêmes conditions, la Cour peut également décider de suspendre la procédure dont elle est saisie.