Traduzione francese-italiano per "parlement"
"parlement" traduzione italiano
parlement {sostantivo}
parlement {m} [Pol]
La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen.
Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande.
Si, dans un délai de trois mois après cette transmission, le Parlement européen:
Le Parlement européen et les parlements nationaux sont tenus informés des travaux.
Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l' Union.
Sinonimi
Sinonimi (francese) per "parlement":
© myThes Dicollectelégislation · droit · loi · texte · chambre · assemblée · convention · représentation · hémicycle
Esempi di utilizzo
Esempi di utilizzo "parlement" in Italiano
Les parlements nationaux peuvent, dans le cadre de l' espace de liberté, de sécurité et de justice, participer aux mécanismes d' évaluation prévus à l' article III-260.
La Commission transmet ses projets d' actes législatifs européens ainsi que ses projets modifiés aux parlements nationaux en même temps qu' au législateur de l' Union.
Les documents de consultation de la Commission (livres verts, livres blancs et communications) sont transmis directement par la Commission aux parlements nationaux lors de leur publication.